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Entreprises Les Critères De La Recherche Sur Les Entreprises Portent Sur La.

Recevez chaque mois, notre lettre. La base marques accessible sur data inpi vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’union européenne et internationales. Vous pouvez disposer gratuitement des données du registre national des entreprises (rne), centralisées par l'inpi et mises à disposition sur un serveur sftp. La propriété industrielle est un levier stratégique pour protéger et valoriser vos innovations.

Celles Sur Les Marques Et.

Les entreprises détentrices de titres : La recherche multibases apporte des résultats sur les entreprises, les marques, les brevets et les dessins et modèles. Pour demander un accès aux données des bénéficiaires effectifs, vous devez remplir et signer un formulaire de demande et le transmettre à l’inpi, via une interface dédiée, accompagné des. Vous êtes entrepreneur, innovateur ou porteur de projet ?

Vous Pouvez Affiner En Cochant Les Types D’adresses.

La base brevets accessible sur data inpi vous permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de brevet français (dont les certificats d’utilité), européen, par. Vous pouvez affiner en cochant les types d’adresses pour le siège et/ou les établissements. Paris saisir le nom d’une ville. Les décisions de l'inpi publiées au bopi sur les dessins et modèles et celles du directeur général sont accessibles sur data inpi depuis le 30/09/2022.

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